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SOMIVA SAS au Capital de 152 450 €

ZI de Kaweni BP 87 97600 MAMOUDZOU

SIRET 094 123 114 00012

Responsable du site : Cyril HOLVECK

Tel : 0269610644

Mail : standard@somiva.com

Ce site web est édité par : SOMIVA SAS ZI de Kaweni BP 87 97600 MAMOUDZOU

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles. L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les œuvres, créations, logiciels figurant dans le site.

Le présent site constitue une œuvre dont SOMIVA est titulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société MAKOLAB.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de RENAULT et/ou SOMIVA ou des titulaires des droits ayant autorisé RENAULT et/ou SOMIVA à les utiliser.

Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur papier ou support informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou SOMIVA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :

En matière de droit d'auteur : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)

En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)

En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation ou la production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT.

D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement SOMIVA de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session.

RENAULT et SOMIVA SAS ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules RENAULT distribués à Mayotte.

SOMIVA se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT et SOMIVA

Le réseau RENAULT Mayotte est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur les sites www.renault.yt et www.dacia.yt sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Véhicules d'occasion

L'indication de vos coordonnées sur cette page n'est pas constitutive d'une vente ni d'une réservation de véhicule.

Elle constitue seulement une demande de prise de contact, qui sera transmise par nos soins au membre du réseau concerné.

Seule la signature éventuelle ultérieure d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur aura valeur contractuelle.

Les véhicules d'occasion présentés sur ce site, sont vendus uniquement dans les établissements qui les présentent.

Le réseau commercial RENAULT à Mayotte est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.

Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, SOMIVA ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site ou la rubrique " News Letter ".

Ces informations sont nécessaires pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc., et/ou vous adresser la Newsletter RENAULT (lettre d'information électronique).

Elles sont exclusivement destinées à SOMIVA, ses filiales, les membres de son réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données, que vous pouvez exercer par message électronique à l’adresse suivante de : standard@somiva.com Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées puissent être transmises à nos partenaires commerciaux ou être contacté(e) lors d'opérations commerciales, nous vous invitons à cocher la case correspondante au terme de chaque formulaire de recueil de coordonnées.

À tout moment, vous avez la possibilité de vous désabonner ou nous faire savoir votre refus de communication de vos coordonnées par courriel en vous rendant à l’adresse suivante : standard@somiva.com

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Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de SOMIVA, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

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Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de Mayotte, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous avez la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, vous avez la possibilité de saisir le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du réparateur agréé, en sollicitant le Médiateur auprès de la FNA par courrier à l'adresse suivante : UPAM Zac Rivière Roche Bat E6, Fort De France 97200 ou sur le site internet www.fna.fr (Services > Service Consommateurs > Médiateur FNA),

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